Projet éducatif territorial (PEDT)

 
rythmes planning

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation,formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. A l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à compter de la rentrée 2013, cette démarche favorise l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.

Le PEDT n'est pas obligatoire, sauf en cas de demande de dérogation à certains principes fixés par le cadre national. Les demandes de dérogation peuvent concerner la mise en place d’une demi-journée d’enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin, l’augmentation de la durée de la journée d’enseignement au-delà de 5 heures 30 ou celle de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3 heures 30.

Le principe des neuf demi-journées d’enseignement et celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation.

Ces dérogations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial (PEDT) et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.

Ces projets doivent être transmis aux services départementaux de l'Education Nationale ET à la DDCS qui en organisent conjointement l’examen en lien avec la CAF de l'Eure. Le document finalisé du PEDT devra être communiqué avant le 30 juin 2014.

La circulaire interministérielle du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’État chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation. Elle présente les dérogations à l'organisation du temps scolaire et les aménagements réglementaires dans le cadre de l'organisation d'un accueil de loisirs périscolaire.

> circulaire EN-JSVA n° 2013-036 du 20 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Vous trouverez ci-après le modèle annexé à cette circulaire de projet éducatif territorial :

> annexe2_exemple_PEDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> modèle planning à annexer à une convention PEDT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> modèle tableau organisation et nature des activités proposées (à annexer au PEDT) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb