Présentation générale

 

   

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En application de la loi sur la refondation de l'école, la DDCS se mobilise pour accompagner la réforme des rythmes éducatifs et scolaires.

Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,  la circulaire interministérielle du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial fixent les principes d’organisation du temps scolaire au niveau national.

Pour autant il ne s’agit pas d’imposer partout et à tous un modèle unique et rigide.

L’organisation du temps scolaire doit être concertée au niveau des territoires afin de prendre en compte les atouts et contraintes de chacun d’entre eux et de leur permettre de mener à bien leurs ambitions éducatives. L'objectif prioritaire étant d'améliorer la prise en charge des enfants par une meilleure organisation de leur rythme.

La semaine scolaire doit s’organiser selon les principes suivants :

-  24 heures d’enseignement hebdomadaire,

-  Une répartition sur 9 demi-journées,

-  Une journée d’enseignement de 5h30 maximum et une demi-journée ne pouvant pas excéder 3h30,

-  Une pause méridienne d’1h30 minimum

Toutefois les maires ou présidents d’EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale peuvent solliciter des dérogations à ce cadre national. Les dérogations seront possibles uniquement pour un allongement de la durée de la journée au delà de 5h30 (ou au delà de la demi-journée de 3h30) ou pour un temps de classe le samedi matin.

Celles-ci doivent être impérativement justifiées par un projet éducatif territorial (PEDT)  et offrir des garanties pédagogiques suffisantes.

L’objectif de ce PEDT est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets d’école et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire et ainsi d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. Le PEDT n'est pas obligatoire.

Ces projets sont transmis à la DSDEN et la DDCS qui en organisent conjointement l’examen en lien avec la CAF de l'Eure.

Pour compenser les trois heures d'enseignement du mercredi matin, trois d'heures de Temps d'Activités Périscolaires (TAP) devront être placées avant ou après l'école pendant la semaine. Le positionnement de ces heures de TAP doit être fait en premier lieu dans l'intérêt des enfants et la nature des activités proposées doit répondre à leurs besoins.
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