Textes réglementaires

 

Les textes en vigueur :

  • Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : 

    > Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Fonds d'amorçage : 

    > Décret n°2013-705 du 2 août 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Circulaire préfet n°DRCL-B1-2014-241 du 4 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • PEDT et taux d'encadrement assouplis : 

    > Décret n°2013-707 du 2 août 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Organisation du temps scolaire dans le premier degré et activités pédagogiques complémentaires  : 

    > Circulaire EN n° 2013-017 du 6 février 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Projet éducatif territorial (PEDT) : 

    > circulaire EN-JSVA n° 2013-036 du 20 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb