Procédure

Vous souhaitez constituer une association :

Retrouvez toutes les informations utiles et les formulaires nécessaires à l’adresse : https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html

Pour constituer une association il faut être deux personnes au minimum.

Une réunion ou assemblée constitutive permet de voter des statuts et d’élire le bureau.

Il est possible de constituer un bureau qui se compose d’un (e) président (e), d’un (e) secrétaire et d’un (e) trésorier (e) éventuellement des adjoints ou bien de faire une direction collégiale.

Commet déclarer son association :

• par voie dématérialisée, depuis le site www.compteasso.service.public.fr(en créant un compte association, il est possible de créer, modifier ou dissoudre une association) ou https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
• par courriel à l’adresse pref-associations@eure.gouv.fr (les documents doivent être joints scannés).
• par courrier postal

Toute modification statutaire de l’association doit être déclarée dans un délai de 3 mois, à compter de la date de l’assemblée générale par les mêmes moyens.

Composition du dossier :

• une déclaration préalable (cerfa)

• un exemplaire des statuts adoptés en assemblée générale
• un exemplaire de la déclaration des administrateurs (cerfa)
• un exemplaire du compte rendu de l’assemblée générale constitutive
• une adresse électronique pour le retour du récépissé ou à défaut une enveloppe libellée à l’adresse d’un membre du bureau affranchie au tarif en vigueur

Les documents doivent être datés et signés (signatures originales) par au minimum deux personnes du bureau.

Greffe des associations :

courriel : pref-associations@eure.gouv.fr

téléphone : 02 32 78 27 24 ou 02 32 78 27 23

Ouverture au public :

- les mardis et jeudis de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H00

- les mercredis matins de 9H00 à 12h00

La prise de rendez-vous est conseillée.