Prévention de la délinquance

 

Plan national de prévention de la délinquance 

 

Livret prévention du maire

 

> Livret de prévention du maire - Novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Protocole type de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Plan départemental de prévention de la délinquance :

  • > Plan 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

  • > Plan 2010-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,49 Mb

  • > Plan 2014-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,28 Mb


Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) dans l'Eure

Le CLSPD ou le CISPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal. Présidé par le maire, le CLSPD réunit :

  • le préfet, le procureur de la république et le président du Conseil général,
  • des élus désignés par le président,
  • des représentants de l'État désignés par le préfet,
  • des représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines connexes de la prévention, de la sécurité (aide aux victimes, logement, transports, actions sociales...) désignés par le président du Conseil général.

Le département de l'Eure est pourvu de 6 CLSPD qui représentent 23% de la population.

- Textes de référence

  • > loi_2007_297_du_5_mars_2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  •  articles L2211-4 et L2211-5 du code général des collectivités territoriales
  • > décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Pour aller plus loin : http://sgcipd.interieur.gouv.fr


Fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD)

Le FIPD soutient des actions de prévention de la délinquance et des investissements, notamment en matière de vidéo protection, au profit des CLSPD-CISPD, collectivités territoriales et/ou associations qui le sollicitent.
Il s'agit de crédits spécifiques qui doivent répondre aux orientations du plan départemental de prévention de la délinquance et aux besoins du territoire.
Pour toute demande de crédits vous devez prendre contact avec l'équipe prévention de la délinquance de la préfecture et vous pouvez télécharger un dossier CERFA :

> Appel à projets FIPD 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> notice pour remplir une demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Notice vidéprotection FIPD 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> cerfa-12156-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> cerfa-crf-15059-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Textes de référence

- Pour aller plus loin :  http://www.interieur.gouv.fr/SG-CIPDR/FIPD

Appel à projets relatif à l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État dans les zones de sécurité prioritaires et quartiers prioritaires politique de la ville :

> Appel à projet FIPD 2015 forces de l'ordre - population - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Liste des destinataires appel à projets 2015 forces de l'ordre - population - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Plan départemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les conduites addictives - demande de subvention MILDECA 2015

L'appel à projets MILDECA 2015 est lancé dans le département de l'Eure . Les priorités pour l'année 2015 figurent dans l'appel à projets.
Dans la mesure du possible, il est demandé de n'envoyer les dossiers que par mail (ce qui implique signature et RIB scannés).

La fiche bilan est exigée dans tous les cas, que l'action soit terminée ou non.

> Appel à projets MILDECA 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Mesures d'accompagnement des dispositions alcool et tabac de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 :

  • > Extraits concernant les mesures portant sur le tabac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Les 5 mesures sur le tabac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Extraits concernant les mesures portant sur l'alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Les 10 mesures sur l'alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Plan départemental de l'Eure

  • > PlanDepartementalPreventionDrogueToxicomanie_2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

- Pour aller plus loin

- Utilisation des crédits mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie en 2009

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En cas d'urgence

pour contacter les sapeurs-pompiers : composez le 18

pour contacter la Police ou la Gendarmerie : composez le 17

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> alerte crues