R.A.A. (Recueil des actes administratifs)

Crues - Point de situation à 16h00

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Recueils du 01/10/15 à aujourd'hui

 

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2018-05-17-001 - Arrêté n°CAB-18-OP-27 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
"Centre ressources Prévention de la radicalisation" (2 pages) Page 3
27-2017-09-26-008 - CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
"Centre Ressources Prévention de la Radicalisation" (10 pages) Page 6

> Recueil spécial n°27-2018-068 du 18 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,51 Mb

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