Recueil spécial n°40 du 3 Août 2015
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins
Décision tarifaire n°67 du 8 juillet 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 – FAM ANNIE SOLANGE
Décision tarifaire n°68 du 8 juillet 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 – FAM CONDE-SUR-ITON
Décision tarifaire n°69 du 8 juillet 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 – FAM EUGENIE MARIE
Décision tarifaire n°70 du 8 juillet 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 – FAM NONANCOURT
Décision tarifaire n°71 du 8 juillet 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 – FAM DE L’ARCHE
Décision tarifaire n°72 du 8 juillet 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 – FAM LE GRAND LIEU
Décision tarifaire n°73 du 8 juillet 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 – FAM LA MOISSON EPAIGNES
Décision tarifaire n°74 du 8 juillet 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 – FAM TILLY
Décision tarifaire n°140 du 20 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – CMPP VICTOR HUGO EVREUX
Décision tarifaire n°143 du 20 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – ITEP SERQUIGNY
Décision tarifaire n°145 du 20 juillet 2015 portant fixation de la Dotation Globale de Soins pour l’année 2015 – SESSAD SERQUIGNY
Décision tarifaire n°160 du 20 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 -IME BEAUMESNIL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n°DDTM-SEBF-15-112 du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 dans le département de l’Eure
Arrêté n°DDTM-SEBF-15-115 du 16 juillet 2015 portant autorisation d’effectuer des tirs du renard par les lieutenants de louveterie sur l’ensemble du département de l’Eure
Arrêté n°DDTM-SEBF-15-118 du 16 juillet 2015 portant autorisation d’effectuer des battues administratives de Bernache du Canada par les lieutenants de louveterie sur l’ensemble du département de l’Eure
Arrêté n°DDTM-SEBF-15-119 du 16 juillet 2015 portant autorisation d’effectuer des battues administratives et tir de nuit aux corbeaux freux, corneilles noires et étourneaux par les lieutenants de louveterie sur l’ensemble du département de l’Eure
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND NORD
Arrêté du 31 juillet 2015 portant tarification 2015 de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) de l’Association Départementale pour l’Aide à l’Enfance et aux Adultes en difficulté (ADAEA)
PREFECTURE DE L’EURE - SCAED
Arrêté n°SCAED-15-16 du 1er août 2015 donnant délégation de signature en matière administrative à Madame Anne LAPARRE-LACASSAGNE, sous-préfète des ANDELYS par intérim
PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Arrêté n°64-2015 du 1er août 2015 portant délégation de signature au titre de l’action de l’Etat en mer – Monsieur Jean-Michel CHEVALIER, administrateur en chef de 1ère classe des Affaires maritimes, adjoint du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Arrêté n°67-2015 du 1er août 2015 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer du département de l’Eure – Madame Fabienne DEJAGER-SPECQ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts