Service départemental des archives de l'Eure

Historique

 

Les Archives départementales ont été créées par la loi du 5 brumaire de l’an V (26 octobre 1796) pour assurer la conservation des archives des administrations, tribunaux, institutions et établissements d’Ancien Régime. Établies dans chaque département de métropole et d’outre-mer, elles assurent également la conservation des archives des administrations, tribunaux, et établissements publics institués depuis 1790. S’y ajoutent les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels exerçant ou ayant exercé sur le territoire du département, ainsi que les archives déposées des établissements hospitaliers et de certaines communes. Les Archives départementales de l’Eure conservent actuellement 25 kilomètres linéaires d’archives historiques (ou définitives), du xie siècle à nos jours.

Les Archives départementales ont été, pour une grande partie de leurs missions, transférées le 1er janvier 1986, à la suite des premières lois de décentralisation, aux conseils généraux, au titre de leurs compétences obligatoires : classement, tri, inventaire et communication au public, auxquelles s’ajoute la valorisation des fonds d’archives.