Service départemental des archives de l'Eure

Les missions

 

Le cycle de vie des archives

  • Définition

Les archives sont l'ensemble des  documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité (article L. 211-1 du code du patrimoine).