Gaz à effet de serre

Gaz à effet de serre

 
 
Gaz à effet de serre

Conformément à l'article 75 de la loi no2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, tous les services de l’État sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu'une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions.

Cette réglementation s'applique à l'ensemble du territoire et implique les services centraux et déconcentrés.

Le BEGES est un outil qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre des différents postes émetteurs d'un site tels que la consommation énergétique, les déplacements, le fret ...

L'objectif est ensuite de définir des actions ayant pour finalité de réduire les émissions afin de répondre à l'objectif national fixé dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Cet objectif a été réaffirmé dans la loi Grenelle 1.

Par ailleurs, la France s'est engagée sur des objectifs climatiques visant d'ici 2020 à :

  • porter à 20% la part des renouvelables dans les énergies consommées;
  • améliorer de 20% l'efficacité énergétique;
  • réduire de 20% les émissions de GES par rapport à 1990.

Les actions à mettre en œuvre s'inscrivent dans une démarche de développement durable à court et moyen terme. Elles viseront à limiter l'impact des activités de l'ensemble des sites sur le réchauffement climatique et à maitriser la dépendance des services à l'utilisation des matières fossiles.


Consulter le bilan 2015 :

> BGES 2015 préfecture de l'Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb