La mérule est un champignon « lignivore », c’est-à-dire qui se nourrit de bois. Ce parasite se développe dans les constructions humides et mal aérées. Il est fréquent que des mérules se développent après une fuite d’eau ou un dégât des eaux, notamment si les lieux ne sont pas habités et entretenus. Ce champignon se développe rapidement et peut traverser la maçonnerie de bâtiments mitoyens. Les dégâts peuvent aller jusqu’à affaiblir la structure d’un bâtiment et impliquent des coûts de traitement élevés.

La loi ALUR loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 a introduit dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) des dispositions relatives à la lutte contre la mérule. En fonction des déclarations des propriétaires ou occupants (L.126-5 du CCH), les foyers de mérule identifiés dans une ou plusieurs communes donnent lieu à délimitation du risque mérule par arrêté préfectoral, sur proposition ou après consultation du conseil municipal (L.131-3 2e alinéa du CCH).

L’article L.126-25 du CCH précise qu’en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti dans une zone ainsi délimitée, l’acquéreur doit en être informé dans les conditions prévues à l'article L.271-4 du CCH. A défaut d’obligation légale, pour le vendeur, d’effectuer un diagnostic sur la présence de mérule, l’information de l’acquéreur ne peut reposer que sur l’arrêté préfectoral délimitant le cas échéant les zones à risque.

Arrêté préfectoral départemental mis à jour :

Formulaire CERFA à utiliser pour déclarer la présence de mérule :

Plaquette d'information sur les mérules :

Afin de sensibiliser le plus grand nombre, la DDTM direction départementale des territoires de la mer de l’Eure a rédigé une plaquette d’information présentant les conséquences de l’apparition de ces champignons et rappelant les obligations de chacun.

Tous les acteurs sont concernés :

- le Maire, car sa responsabilité peut être engagée en cas d’effondrement (la mérule peut constituer un danger structurel pour la construction touchée) ;

- l’occupant, car la présence de mérules peut provoquer des problèmes respiratoires (asthmes, bronchites, sinusites ou otites) ;

- l’éventuel acquéreur d’un bien immobilier situé dans un périmètre à risque doit être informé.