Fonds vert : bilan 2023 et lancement de la campagne 2024
En 2023, le fonds vert a permis d'accompagner 256 projets pour un montant total de 14 031 376 €.
Les mesures les plus sollicitées ont été la prévention des incendies de forêts et de végétation, la rénovation énergétique des bâtiments publics, la rénovation de l'éclairage public ainsi que la renaturation, la biodiversité et le recyclage des friches. Le taux de subvention moyen accordé sur ces projets a été de 31%.
La dynamique des collectivités a permis de solliciter des crédits supplémentaires en fin de gestion à hauteur de 1,2 M€ pour financer des projets au-delà de l'enveloppe initialement attribuée au préfet de l’Eure.
La mise en œuvre du fonds vert dans le département de l’Eure pour 2023 s’est achevée avec 4 derniers lauréats :
- L’étude pour la création d’un pôle d’échange multimodal à la gare de Pont-de-l’Arche ;
- La rénovation énergétique de la mairie de Bouquelon ;
- Le renouvellement de l’éclairage public de Beuzeville ;
- La rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux hébergeant la gendarmerie nationale de Lyons-la-Forêt.
Pour 2024, le site de demande en ligne est ouvert depuis le 8 janvier pour les mesures dont les cahiers d'accompagnement 2024 ont été publiés : éclairage, biodéchets, inondations, incendies, mobilités durables, covoiturage, zone à faible émission (ZFE), recyclage foncier.
Les autres mesures (rénovation, renaturation, ingénierie, territoire d'industrie, recul du trait de côte) seront publiées dans les jours à venir.
Pour rappel, les cahiers d'accompagnement permettent de prendre connaissance pour chaque action, des conditions d'éligibilité des projets (porteurs, nature des travaux, critères pris en compte ...).
La demande de financement de fonds vert pour chaque projet se fait en ligne, tout au long de l’année sur la partie du site "rendez-vous” de la plateforme Aides-Territoires.
Les demandes initiées en 2023 mais pas encore déposées (dossiers en "brouillon") sont conservées et peuvent être finalisées début janvier.
Lorsqu'une demande a déjà été déposée en 2023 et qu'elle n'a pas pu être instruite au cours de l'exercice 2023, il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande en 2024.
Le dossier déposé sera basculé sur l'exercice 2024 : le porteur de mail a en principe reçu le 9 janvier 2024 un mail envoyé depuis la plateforme Démarches simplifiées pour compléter son dossier, le cas échéant, et confirmer sa demande de subvention pour 2024.
Vous pouvez solliciter pour toute question les équipes de la préfecture et de la DDTM direction départementale des territoires de la mer à travers la boite mail dédiée : pref27-fondsvert@eure.gouv.fr