Label "Jardin remarquable" : 6 jardins labélisés dans l'Eure et de nouveaux candidats ?
Le label « Jardin remarquable » est délivré aux jardins ouverts au public présentant un intérêt culturel, esthétique, historique ou botanique, dont le but n'est pas essentiellement commercial. Il a été instauré par une circulaire du ministre de la culture du 17/02/2004, actualisée par la circulaire du 29/10/2008.
Le propriétaire du jardin ayant obtenu le label est tenu, pendant toute la durée de validité du label, de respecter les obligations d'ouverture au public d’au moins quarante jours par an et 6 heures par jour. Il doit également apposer dans un lieu visible du public la plaque émaillée figurant le logotype du label «Jardin remarquable ». La DRAC direction régionale des affaires culturelles offre une plaque à chaque jardin lors de sa première labellisation. L’entretien doit être régulier et le jardin doit participer à au moins une opération nationale Rendez-vous aux jardins et/ou Journées européennes du patrimoine.
L’année 2024 viendra célébrer les 20 ans du Label. La circulaire du 15 décembre 2023 actualise la procédure et les critères d’attribution maintenant que le Label est bien implanté sur le territoire : 470 jardins labélisés en France. 39 jardins labélisés en Normandie dont 6 dans l’Eure.
Les principaux changements introduits par la circulaire sont :
- Dans la composition du groupe de travail régional qui examine les demandes de labellisation.
- Dans les critères d’attribution.
- Dans les délais des décisions d’attribution.
- Dans la procédure de recours sur les décisions prises par le Préfet.
- La composition du groupe de travail : le groupe de travail en Normandie a été constitué pour 5 ans par arrêté préfectoral daté du 23 mai 2019. Il doit être renouvelé au plus tard en mai 2024 selon les nouveaux critères institués par la circulaire du 15/12/2023.
Dans les 5 membres de droit, le « Président du conseil régional ou son représentant » est remplacé par « le chef du service chargé de l’Inventaire général du patrimoine culturel de la région ou son représentant ».
Dans les membres désignés, « l’architecte des Bâtiments de France affecté dans la région » est remplacé par « un architecte des Bâtiments de France en fonction dans une UDPA de la région ou un architecte urbaniste de l’Etat en fonction au sein des services de la DRAC direction régionale des affaires culturelles ».
La nouvelle circulaire introduit deux personnalités qualifiées dans le domaine des jardins supplémentaires : ce qui en fait quatre en tout.
La nouvelle circulaire introduit des suppléants pour les personnalités désignées à l’exception des quatre personnalités qualifiées ainsi qu’un représentant pour le correspondant jardins de la DRAC direction régionale des affaires culturelles.
- Les critères d’attribution :
L’évaluation des jardins se fait après la visite du groupe de travail au moyen d’un barème comprenant plusieurs critères notés sur 5, 10, 15 ou 20 points: composition, intégration dans le site, éléments remarquables, intérêt botanique, intérêt historique, communication pédagogie et documentation, entretien plan de gestion et respect de l’environnement.
La nouvelle circulaire introduit les modifications suivantes :
La composition (organisation des espaces, esthétique de la mise en espace, dessin) sera à l’avenir notée sur 20 et non 15 points. Une note inférieure à 8 sur ce critère entraîne un refus du Label.
L’intégration dans le site (insertion paysagère, relation appropriée à son environnement) est enrichie du critère « cadre général : qualité des liaisons entre les espaces techniques et les espaces de visite. Il est noté sur 10 points et non 15.
Les éléments remarquables (eau, fabriques, architectures végétales…) sont notés sur 10 points et non 15.
L’ancien critère « entretien plan de gestion et respect de l’environnement » est scindé en deux critères : « entretien dans le respect des bonnes pratiques environnementales et de la biodiversité » noté sur 15 points et la note inférieure à 8 sur ce critère entraîne un refus du Label. « Plan de gestion et prospective » noté sur 5 points.
Il faut qu’un jardin obtienne au minimum la note de 60 sur 100 pour prétendre au label.
- Les délais des décisions d’attribution :
Comme précédemment le label est attribué sur décision du Préfet pour une durée de 5 ans. Le propriétaire peut faire une demande de renouvellement 6 mois avant la date d’échéance. Si le Préfet décide du renouvellement du Label, il est attribué pour une durée de 7 ans.
- La procédure de recours sur les décisions prises par le Préfet :
Jusqu’alors le refus d'attribution du label pouvait être contesté, dans un délai de deux mois, par le demandeur du label devant le ministre chargé de la culture qui statue après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture – 7e section « parcs et jardins ». Ce paragraphe a été supprimé. La nouvelle circulaire précise que « suite à un refus d’attribution ou un retrait du Label, une nouvelle demande peut être déposée deux ans à compter de la date de la notification du refus ou du retrait ». Toutefois, les propriétaires peuvent faire un recours gracieux auprès du Préfet de Région qui statue après avoir entendu la CRPA 2e section chargée des recours.
En conclusion, un nouvel arrêté de nomination du groupe de travail doit être présenté à la signature de M. le Préfet avant mai 2024 en prenant en compte la nouvelle composition introduite par la circulaire du 15/12/2024.
Le groupe de travail s’est réuni le 17/10/2023.
Concernant l’actualité du Label, le Guide des jardins remarquables doit être réédité en 2024, le premier ouvrage édité à 3000 exemplaires est entièrement vendu.
Ressources :
Circulaire relative à la mise en œuvre du label « Jardin remarquable » du ministère de la culture :
Liste des jardins labélisés :