ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

En cours de mandat, lorsqu’il y a lieu d’élire un maire ou des adjoints, le délai maximum pour convoquer le conseil municipal est de 15 jours à compter de la cessation de fonctions du maire ou des adjoints, conformément à l’article L.2122-14 du CGCT, dès lors que le conseil municipal est complet.

Si le conseil municipal est incomplet, seule l'élection d'un seul adjoint est possible. Pour élire un maire ou plusieurs adjoints, des élections partielles complémentaires ou intégrales seront nécessaires.

Le nouveau maire ou les nouveaux adjoints sont élus lors de ce conseil municipal, vous trouverez donc ci-après tous les documents utiles à cette élection.

Enfin, à l'issue du conseil municipal, je vous remercie de bien vouloir envoyer par mail à l'adresse suivante tous les documents relatifs à l'élection :

pref-elections@eure.gouv.fr

Commune de moins de 1000 habitants :

Commune de plus de 1000 habitants :

LE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

A / Pour toutes les communes :

L'article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :

"I. – Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.
II. – Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes.

Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
Sous réserve du dernier alinéa des articles L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge."

En cas de démission ou décès d'un adjoint :

Le nouvel adjoint a vocation à prendre place au dernier rang dans l'ordre des adjoints. Toutefois, l'article L. 2122-10 du CGCT dispose que "Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.", permettant ainsi de placer un nouvel adjoint à la place de son prédécesseur.

Il est également possible de supprimer ce poste d'adjoint par délibération du conseil municipal. Une fois la suppression du poste d'adjoint acquise, l'ordre du tableau s'en trouve automatiquement affecté : chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints.

B / À noter, dans les communes de 1 000 habitants et plus :

Lorsqu’un conseiller municipal décède ou démissionne, celui-ci doit être remplacé par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu (article L.270 du Code électoral).

Le conseiller remplaçant est ajouté en fin de tableau et non à la fin de la liste du groupe politique concerné ou à la place de la personne remplacée.

Lorsqu'un adjoint décède ou démissionne, c'est une personne du même sexe qui sera élue pour pourvoir le poste devenu vacant.