Paiement des subventions DETR, DSIL, DSID, TDIL
Mis à jour le 07/08/2023
Vous trouverez ci-dessous une lettre circulaire du 18 décembre 2017 concernant les modalités de paiement des subventions ou dotations d'investissement :
PLATEFORME DÉMATÉRIALISÉE POUR LES DEMANDES DE PAIEMENT DES SUBVENTIONS
Désormais TOUTES vos demandes de paiement pour les subventions DETR, DSIL (+DSID pour le Département de l'Eure) obtenues par votre collectivité devront être effectuées directement en ligne sur la plateforme mise à votre disposition à l'adresse suivante :
https://demarches-simplifiees.fr/commencer/demandedepaiement-eure
MODALITÉS DE PAIEMENT DES DOTATIONS
Ci dessous l'ensemble des formulaires à utiliser pour les demandes de paiement des dotations (DETR, DSIL,DSID, TDIL). Ces formulaires sont disponibles au format Word ou pdf
- Déclarer le commencement d'exécution d'une opération
- Demander un acompte
- Demander le solde
- Tableaux des factures acquittées
Documents listés dans l’article
- Télécharger Lettre circulaire PDF - 0,49 Mb - 21/12/2017
- Télécharger Attestation_dde_acompte PDF - 0,09 Mb - 28/11/2019
- Télécharger Attestation_dde_solde ou totalite DOC - 0,03 Mb - 28/11/2019
- Télécharger Attestation_dde_solde ou totalite PDF - 0,11 Mb - 28/11/2019
- Télécharger déclaration commencement opération DOC - 0,03 Mb - 28/11/2019
- Télécharger déclaration commencement opération PDF - 0,07 Mb - 28/11/2019
- Télécharger Tableau_factures_acquittees_acompte XLS - 0,03 Mb - 28/11/2019
- Télécharger Tableau_factures_acquittees_solde-totalité XLS - 0,02 Mb - 28/11/2019
- Télécharger Attestation_dde_acompte DOC - 0,02 Mb - 07/08/2023