Intercommunalité

 

Compétences des EPCI au 1er janvier 2017

Vous trouverez ci dessous la fiche flash concernant les compétences des futurs EPCI:

> Fiche information - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Gouvernance des futurs EPCI issus des fusions

Vous trouverez ci-dessous, une fiche d'information concernant la gouvernance des futurs EPCI issus des fusions :

> Fiche information - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Recomposition des conseils communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Compétences obligatoires des EPCI au 1er janvier 2017

vous trouverez ci-dessous, une fiche d'information concernant les compétences des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 :

> Fiche d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Compétences futurs EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb