Consultations et enquêtes publiques

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consultation du public

La loi du 7 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, donne droit à toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
 

 

Sécheresse

Situation actuelle des niveaux de restriction

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Directive Nitrates et dérogation

Téléchargez les différents formulaires de dérogation (faux-semis, sols hydromorphes et destruction chimique)


Mares et urbanisme

Le plan local d'urbanisme : un outil pour préserver les mares

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Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

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