Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR)
1. Contexte et objectifs
L’objectif de la France est de mieux répondre aux exigences européennes en terme de suivi des exploitations agricoles, tout en accordant plus de souplesse aux exploitants.
A ce titre, le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel permet :
- Le suivi plus régulier, par l’exploitant et l’administration, de la régularité d’un dossier ;
- De modifier sa déclaration, jusqu’au 20 septembre ;
- De vérifier l’éligibilité à un dispositif sans contrôle sur place.
2. Principe de fonctionnement
Des photos de l’ensemble du territoire français sont régulièrement prises par satellite. Au cours de la période d’instruction des dossiers
PAC
Politique agricole commune (entre les mois de juin et d’août), ces photos sont analysées par une intelligence artificielle (IA) qui statue sur 2 critères : la nature du couvert et la présence d’une activité agricole.
En fonction des résultats obtenus, des alertes sont transmises aux DDT sous formes de feux tricolores :
- Vert si le résultat de l’analyse de l’IA correspond à ce qui est déclaré par l’exploitant ;
- Orange si l’IA ne parvient pas à statuer sur ce qu’elle voit ;
- Rouge si le résultat de l’analyse de l’IA ne correspond pas à ce qui est déclaré par l’exploitant.
Attention : le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel ne remplace pas la télédéclaration classique et ne concerne qu’un nombre réduit d’aides.
3. Mise en œuvre
Traitement des feux d’instruction
Lorsqu’un feu vert est renvoyé, aucune action particulière n’est requise et le critère est validé.
Lorsqu’un feu rouge est renvoyé, la surface impliquée est considérée en anomalie. L’exploitant a alors la possibilité de modifier sa déclaration ou d’apporter à la DDTM des éléments justificatifs nouveaux.
Lorsqu’un feu orange est renvoyé, son instruction se déroule en plusieurs étapes :
1- Les services de l’ASP étudient l’orthophotographie par photo-interprétation ;
2- Si la photo-interprétation n’est pas conclusive, des photos géolocalisées sont demandées à l’exploitant par la DDTM.
Les photos géolocalisées
Afin de permettre la bonne instruction des dossiers dans le cadre du suivi des parcelles, les exploitants pourraient être amenés à fournir à la DDTM des photos géolocalisées de leurs parcelles. Ces photos doivent être prises avec un téléphone portable via une application spécifique, téléchargeable gratuitement : TéléPAC Géophotos.